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Le Conseil constitutionnel est une institution Centrafricaine
créée par la Constitution de la Septième République du 30 Août 2023
Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

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Le Président du Conseil Constitutionnelle

« La mission du juge constitutionnel consiste à garantir le respect de la Constitution, à veiller à l’équilibre des pouvoirs et à leur dévolution démocratique ». Notre unique boussole est et sera la Constitution et les lois applicables aux litiges qui sont soumis à notre jugement. »

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Mission du Conseil Constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel est une institution Centrafricaine créée par la Constitution de la Septième République du 30 Août 2023. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.